Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet 12hg-chauffage.com (ci-après le « Site ») et les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.
Article 2. Mentions Légales et Contact
Le Site est édité par la société 12HG Chauffage, dont les informations complètes sont disponibles dans la page Mentions Légales. Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter 12HG Chauffage :
- Par téléphone au : +33 4 65 84 72 50
- Par email à : info@12hg-chauffage.com
- Par courrier postal à : 177 Chem. de l’Endiguement, 06390 Contes, France
Article 3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des clauses et conditions stipulées dans les présentes CGU, l’utilisateur est prié de renoncer à l’utilisation du Site.
Article 4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
12HG Chauffage s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat.
Article 5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du Site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de 12HG Chauffage ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de 12HG Chauffage.
Article 6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. 12HG Chauffage ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité, du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ces sites externes.
Article 7. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable de tout dommage de toute nature, matériel ou immatériel, causé à 12HG Chauffage ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site et/ou de l’un de ses éléments.
Article 8. Évolution des CGU
12HG Chauffage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.
Article 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.