Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société 12HG Chauffage (SIREN : 789 572 724), dont le siège social est situé au 177 Chem. de l’Endiguement, 06390 Contes, France, auprès des acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site internet 12hg-chauffage.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.
Toute commande passée sur le site 12hg-chauffage.com implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont du bois de chauffage et des granulés de bois (pellets). Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. 12HG Chauffage s’engage à livrer des produits conformes aux descriptifs affichés. Les photographies et graphismes présentés ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de 12HG Chauffage.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont affichés hors participation aux frais de livraison.
Exception : Conformément à notre politique commerciale, la Livraison Standard est offerte pour toutes les commandes.
12HG Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commandes
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des prix, des descriptions des Produits et de l’intégralité des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par 12HG Chauffage par courrier électronique.
Article 5. Modalités de Paiement
Le paiement des Produits s’effectue par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, etc.)
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un prestataire de services de paiement certifié, garantissant la protection des données transmises. L’encaissement du montant total de la commande est effectué au moment de la validation de celle-ci.
Article 6. Livraison
6.1 Zone et Frais de Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison standard sont gratuits pour toutes les commandes.
6.2 Délais de Livraison
Le délai de livraison standard est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la date de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et tout dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, à des dommages et intérêts, ou à une retenue.
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) devra être notifiée au transporteur par réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison, et confirmée à 12HG Chauffage par email (info@12hg-chauffage.com) dans les trois (3) jours suivant la réception.
Article 7. Droit de Rétractation et Retours
7.1 Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Conditions de Retour
Les retours sont gratuits. Le Produit doit être retourné dans son état neuf et complet (emballage d’origine, accessoires, etc.). Les retours doivent être signalés préalablement à 12HG Chauffage par email (info@12hg-chauffage.com).
7.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, 12HG Chauffage procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard gratuit proposé), sous 14 jours maximum à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9. Données Personnelles
12HG Chauffage s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (à générer séparément).
Article 10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.